1- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet univers-déco appartenant à la SAS UNIVERS DECO. UNIVERS DECO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces conditions générales de vente ainsi que les stipulations de la commande , lorsque la commande est acceptée par UNIVERS DECO, constituent les seuls engagements de UNIVERS DECO.



2 - PRODUITS COMMERCIALISES



Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles.

Les produits qui peuvent être commandés sont en principe disponibles ; si par suite d'une erreur informatique, un produit commandé devenait indisponible, le client en serait immédiatement informé par email ou par téléphone. Il aura le choix soit d'annuler sa commande, soit si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai de livraison qui lui serait stipulé.

Les photos et images du site ne sont pas contractuelles. Il peut exister des différences entre le produit sur site et le produit vendu, notamment des différences de bain de couleur.



3. COMMANDES



Les commandes sont passées par la procédure électronique suivie sur le site.

Une confirmation de commande est adressée au client par email.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques et de la confirmation adressée par UNIVERS DECO sur l'email du client.

Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.

Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire.

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification de commande par le client pourra être prise en considération si elle est effectuée par courrier électronique avant l'expédition des produits.



4. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT



Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20%) et hors frais de port. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays

Une facture est établie pour toute commande et est jointe aux produits, remise en même temps que la livraison de ceux-ci.

Tout paiement sécurisé par carte bancaire emporte acceptation du prix des produits, du coût de la livraison.

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL( Secure Socket Layer ) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. UNIVERS DECO n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardes pas sur son serveur. C’est pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

UNIVERS DECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.



5. LIVRAISON



UNIVERS DECO assure la préparation et le colisage  de toutes les commandes.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande. Si l’adresse est incomplète ou erronée, les frais pour renvoyer les produits restent à la charge du client.

Retrait directement dans notre magasin :

UNIVERS DECO 1, rue des Champs Blessonniers 90500 BEAUCOURT

 Nous vous accueillons du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ainsi que le samedi de 10h00 à 12h00.

 Si vous choisissez ce type de livraison, vous recevrez un mail vous informant que votre colis est prêt dans nos locaux.

 Par mesure de sécurité, nous vous demanderons de présenter ce mail lors de la remise de votre commande.

Livraison point relais MONDIAL RELAY, en France métropolitaine :

Livraison en 3 à 6 jours ouvrables, tarif = 4.90 € ttc

Livraison par COLISSIMO contre signature :

Livraison en France métropolotaine : livraison en 48h à 72h en jours ouvrables , tarif =7.90 € ttc

Livraison en France d'Outre Mer, hors Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon : délai de 5 à 10 jours en jours ouvrables, tarif : 25.00 € ttc

Tarif pour Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon = 45.00 € ttc

Livraison dans les pays d'Europe : délai de 5 à 10 jours en jours ouvrables , tarif : 25.00 € ttc

Livraison par CHRONOPOST, en France métropolitaine :

Pour toute commande avant 13h00, livraison avant 13h00 le lendemain.Pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le sur lendemain.Tarif = 18.90 € ttc

La livraison gratuite pour 95.00 € ttc d'achat ne s'applique que pour une livraison en France Métropolitaine.



6. RÉCEPTION DES PRODUITS



 Il appartient au client d'assurer la réception du produit et de vérifier sans délai la conformité de l'intégralité des produits expédiés.

Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.

En conséquence, toute réclamation formulée par téléphone au 06.18.60.87.04 doit être confirmée par écrit.

 Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.



7. RETOUR DE PRODUIT



 Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

 En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera .

 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

 Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de le localiser.

 Le remboursement  vous sera adressé par chèque dans un délai de 30 jours.

 Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons au remboursement du montant de ces frais. Une facture justificative de ces frais vous sera demandée par notre service client.



8. RÉTRACTATION



 Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la consommation,  le client bénéficie d'un droit de rétractation sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

La rétractation doit être formulée dans les quatorze jours à compter de la réception de la commande.

 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.



9. GARANTIE



Les produits sont garantis conformément à la loi.



 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS



 La responsabilité de la UNIVERS DECO par suite d'une défaillance dans la livraison ou la qualité d'un produit est limitée de convention expresse au prix du produit.

UNIVERS DECO ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le client envisageait de faire des produits.

 UNIVERS DECO ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenue d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes  causées par inondations ou incendies.

 En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins de professionnels, UNIVERS DECO n’encourra aucune responsabilités pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais , qui pourraient  survenir.

 Conformément à la loi, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par la UNIVERS DECO pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

UNIVERS DECO s'engage à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients et à le conserver secret.

Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par UNIVERS DECO le concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un courriel via notre formulaire de contact, soit adresser un courrier à UNIVERS DECO  1, rue des Champs Blessonniers  90500 BEAUCOURT.

Dans l'un et l'autre cas, le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d'identité.

En passant la commande, le client autorise UNIVERS DECO à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.

Il autorise en outre UNIVERS DECO à utiliser les données personnelles du client pour lui adresser ses offres commerciales.

En application de la loi informatique et liberté, le client dispose du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel via notre formulaire de contact, soit un courrier à UNIVERS DECO.



 11. ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE



 UNIVERS DECO met à disposition de ses clients un service téléphonique afin de répondre aux questions que le client pourra avoir lors de l'utilisation du site, au numéro 06.18.60.87.04



 12. NON-RENONCIATION.



 Toute abstention par UNIVERS DECO d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit.

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